Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.743

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : G 24-15.743
Demandeur : la société Occurence
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 1220/24
Ordonnance n° : 90344 du 10 avril 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [T] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Occurence, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 mai 2024 par la société Occurence à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-15.743 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 10 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier