Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-15.743
Cass., 18 mars 2026, n° 24-15.743
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10227 F Pourvoi n° G 24-15.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 24-15.743
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.743
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-15.743 Demandeur : la société Occurence Défendeur : Mme [W] Requête n° : 1220/24 Ordonnance n° : 90344 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [W], ayant la SCP Lyon-Cae
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15743
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/15743
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/15743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2024 Date de saisine : 23 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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