TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/01978
Vérifier : TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/01978 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/01978 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56J
N° 25/43 - JAF
DU 25 FEVRIER 2025
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
[R], [I] [O] épouse [M]
et
[K] [M]
Me BARKET
Expédition du 25/02/2025
G à Mme/Me BARKET
G à M./Me BARKET
Copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assisté de Muriel BRAZ, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 et 247 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [R], [I] [O] épouse [M]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (Polynésie Française)
et de :
Monsieur [K] [M]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie)
Mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 28 février 2019 à la mairie du [Localité 4] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 05 décembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
FIXE à six (6) le nombre d’unité de valeur servant de base à l’indemnité de maître BARKET, avocat au barreau de NOUMEA, agissant au titre de l’aide judiciaire N°2024/780 du 26 juin 2024 ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.