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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01978

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 24/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01978 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UWZ [N] [P] C/ [M] [G] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Juillet 2026 à Maître Nathalie PEDELUCQ de la SELARL

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  • ca other ca_douai n° 24/01978

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01978

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNT Jugement (N° 23/01715) rendu le 08 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur Mer

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01978

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01978

    88B N° RG 24/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBU __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. CONNELINK __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. CONNELINK Me Laurent FRAISSE ______________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01978

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 24/01978

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01978 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6GW GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 29Z [H] [E] veuve [S] C/ [K] [O] [R] [O] [J] [O] [Z] [O] DEMANDERESSE : Madame [H] [E] veuve [S], demeurant [Adresse 1] - [Locali

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  • ca other ca_amiens n° 24/01978

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01978

    ARRET N° S.A.R.L. AK2S C/ S.A.S. BENNE SA copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Tomasini Me Paviot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCH2 JU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01978

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01978 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZWC ------------- [S], [X], [W] [N] C/ [J] [P] épouse [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • ca other ca_nimes n° 24/01978

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01978

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 21/02183 Madame [G] [V] épouse [B] [Adresse 3] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01978

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01978

    N°Minute:25/01992 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGUI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [I] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [B] [E], [P] [V], demeurant [Adresse 1] non compa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01978

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01978

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01978 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR3T [K] [C] épouse [I], [P] [C], [N] [C] épouse [O], [V] [T], [J] [T], [H] [T], [G] [C] épouse [Z], [A] [X] épouse [L], [Y] [C], [E] [C], [F] [X], [S] [X] C/ [M] [C], [U] [C], [Q] [C], [D] [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01978

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01978

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTOE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M. [I] CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0fabaf40da9b7b162445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01978

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01978

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01978 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [G], mère et représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d834d71c382e8b5d49d8
  • ca other ca_metz n° 24/01978

    CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/01978

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00191 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIM2 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01978

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01978 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUI3 AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [D]

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  • ca other ca_colmar n° 24/01978

    CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/01978

    MINUTE N° 230/25 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 683159140666f953533ae023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01978

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01978

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01978 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5R2 AFFAIRE : [Z] [I] C/ Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e7d554c55098ec2978
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01978

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/1503 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TD MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 46 DLM [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a8e85d0474bddb446c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01978

    CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/01978

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 19/25 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3O Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde5be543846c04847e1f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/01978

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/01978

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01978 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56J N° 25/43 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [I] [O] épouse [M] et [K] [M] Me BARKET ______________ Expédition du 25/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3d0ea89248181ae7c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01978

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01978

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6T du 14 Février 2025 M.I 25/00117 N° de minute 25/ affaire : [I] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MACIF Gros

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01978

    TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01978

    - N° RG 24/01978 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01978 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1