TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/06895
Vérifier : TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/06895 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 23/06895
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5DE
N° MINUTE :
Assignation du :
22 mai 2023
[1]
[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me FRANCESCHI et Me HOCQUARD
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
rendue le 11 avril 2025
DEMANDEURS
Monsieur [I] [O]
Madame [T] [C] épouse [O]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. ATRIUM-GESTION [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Monsieur [Y] [F]
Madame [K] [X] épouse [F]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentés par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525
DÉFENDERESSE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEANNE D’ARC DUNOIS
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087
***
Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 22 mai 2023 par Monsieur [I] [O], Madame [T] [C] épouse [O], le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], Monsieur [Y] [F] et Madame [K] [X] épouse [F] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mars 2025 Monsieur [I] [O] et Madame [T] [C] épouse [O] se désistent de l’instance engagée.
L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEANNE D’ARC DUNOIS n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d’instance partiel de Monsieur [I] [O] et Madame [T] [C] épouse [O] à l’égard de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEANNE D’ARC DUNOIS ;
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [I] [O] et Madame [T] [C] épouse [O] à l’égard de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEANNE D’ARC DUNOIS ;
CONSTATONS le dessaisissement du tribunal et l'extinction de l'instance entre Monsieur [I] [O] et Madame [T] [C] épouse [O] et l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEANNE D’ARC DUNOIS ;
DISONS que l’instance se poursuit entre le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], Monsieur [Y] [F] et Madame [K] [X] épouse [F] et l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEANNE D’ARC DUNOIS ;
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 04 juin 2025 à 10 heures pour conclusions en défense.
Faite et rendue à [Localité 8] le 11 avril 2025
La greffière Le juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.