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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06895

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 23/06895

    N° RG 23/06895 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 23/06895 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP3 Minute n° 25/142 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6948df7875782d5f06362ce1
  • ca other ca_paris n° 23/06895

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06895

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINO6 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62199fd95ebd9ab3854e4
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/06895

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/06895

    N° RG 23/06895 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 23/06895 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP3 Minute n° Le_____

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e405c5415472e890f9
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/06895

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06895 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5DE N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FRANCESCHI et Me HOCQUARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 11 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec40ea89248182a5870
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06895

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 23/06895

    N° RG 23/06895 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 28 août 2023 RG : 2023r542 S.A.S. JADEL Société JADEL CO-INVEST REPLAY Société GPK GROUP C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f35857dd64cbdaa4d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06895

    TJ 75056, 1 oct. 2024, RG 23/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N], Me Bruno ALLALI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NXP N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ae85d0474bddb5259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06895

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06895 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWZA NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [5] sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70340e80a8925e91b2b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06895

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06895 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7K N° de Minute : 24/00133 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUT DE FRANCE C/ [K] [S] REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce5d9abb6262fdf6e80
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06895

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/06895

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/181 Rôle N° RG 23/06895 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKFI [R] [G] [L] [S] épouse [G] C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Capucine V

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e3a40f8b0008cb719f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06895

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/06895

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 568, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHON3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d80c71a6a83181c8efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1