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TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/00689


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Date
01/04/2025
Numéro
25/00689
Lieu / cour
tj35238
Chambre
3ème Ch. requêtes
Type
other
Id
67f961120ea89248182a6971

Texte de la décision

1,945 caractères

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 25/00689
N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3R

LE 01 Avril 2025

Minute N°

ADOPTION [Localité 9]

J U G E M E N T LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par :

- [I], [M] [E], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 7] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2024 avec [Y] [B] ;

DE :

- [W], [F], [O] [R] [K], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;

Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [W], [F], [O] [E] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [W], [F], [O] [R] [K] née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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