Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00689
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège socia
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ca other ca_limoges n° 25/00689
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00689
ARRET N° 199 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4F AFFAIRE : M. [Y] [H], Mme [T] [K] C/ S.A.R.L. ELECTRICITE PLOMBERIE COUVERTURE 'EPC' S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, GV/IM Demande d'exé
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ca renvoi ca_amiens n° 25/00689
CA Amiens, 16 juin 2026, RG 25/00689
ORDONNANCE N° [Z] S.A.S. AGENCE [Z] AUTOMOBILE C/ [J] [K] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI2B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-Q
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tj Se déclare incompétent tj54395 n° 25/00689
TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00689
DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXTK AFFAIRE : S.N.C. SNC NANCY 13 ST JEAN C/ S.A.S.U. FLEXO NANCY ST JEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00689
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7L ------------------------------ [Z] [X], ès qualités de représentante légale d’[G] [X], né le 29 août 2018 C/ MDPH de Seine Maritime Copies Exécutoires à - Mme [X] [Z]
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ca other ca_nimes n° 25/00689
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F23/00271 [J] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00689
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLNC MINUTE N° : 26/00020 Notification Copie exécutoire délivrée délivrée le : 22-05-2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj69264 n° 25/00689
TJ 69264, 21 mai 2026, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6AO Minute : 26/61 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [B] DÉFENDEUR(S) : Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4]
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ca other ca_grenoble n° 25/00689
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/00689
N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS4U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R598) rendue par le Tribunal de C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00689
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSE MINUTE N° : [Y] [G] c/ [M] [J], [R] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl Fredrik SKOG COUR D’APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00689
TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFZO Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE c/ Monsieur [K] [J] Madame [A] [H] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00689
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00689
N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6A PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00332 N° RG 25/00689 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NR6A Copie aux parties en LRAR : URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) S.A.R.L. [1] (CCC) Avocats par case palais : Me Anne-Catherine BOUL (CCC) Me Luc STROHL (
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tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00689
TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00689 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJ2W AFFAIRE : [M] [P] [R] C/ [U] [G], [E] [Q] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Me Philippe CALVET Me Elsa LAURENS ❏ 2 copie CC à Me Philippe CALVET Me Elsa LAURENS IFPA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00689
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZM5 DEMANDERESSE S.C.I. SCCC INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00689
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 25/00689
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2VD / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [M] épouse [T] C / [K] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00689
TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 25/00689
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00689
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00689
Pôle social - N° RG 25/00689 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Valéry ABDOU N° de minute : 26/00234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 25/00689
TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00689
53A Minute N° N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00689
TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00689
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5KL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00689
TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KZ MINUTE N°2026/ 221 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [B] [Q] Copie délivrée à Monsieur [B] [Q] prefecture
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