TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/02005

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 5]
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]

Références : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTWP
N° minute : 25/00411

DECISION DE DESISTEMENT

DU DEMANDEUR
(articles 394 à 399 du code deprocédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. [Adresse 6],
dont le siège social est sis [Adresse 3],

à :

[R] [F],
demeurant [Adresse 2],

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 décembre 2024, le tribunal :

- constate que la S.C.I. HLM GAMBETTA, par courrier reçu au Greffe le 01 avril 2025, a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

- constate que [R] [F] a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la société demanderesse sauf convention contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique le 10 Avril 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT