Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/02005
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [S] C/ [M] [H] épouse [S] N° RG 24/02005 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOCU Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 22 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le
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ca other ca_paris n° 24/02005
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/02005
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 - N° du dossier 19-543/3 Intimé : CPAM DE L'ARDECHE N° RG 24/02005 - N° Portalis 35L7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/02005
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/02005
Pôle social - N° RG 24/02005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [Adresse 1] - Me Jean NGAFAOUNAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02005
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02005
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02005
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/02005
N° RG 24/02005 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGZZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°380.386.85
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ca other ca_versailles n° 24/02005
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/02005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/02005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAJ Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscri
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ca other ca_amiens n° 24/02005
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/02005
ARRET N°2 [M] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [M] - [12] - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Ma
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ca other ca_grenoble n° 24/02005
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02005
N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la SELAS AGIS Me Carole BALOCHE, Me Gaëlle LE MAT la SELARL GUMUSCHIAN- ROGUET-BONZY
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ca other ca_douai n° 24/02005
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/777 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVW Jugement (N° 23/001059) rendu le 25 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02005
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/02005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSC7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02005
TJ 93008, 22 août 2025, RG 24/02005
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7K6 Jugement du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02005
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02005
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02005 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKK AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ Association ATIMA, [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj25056 n° 24/02005
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/02005
Du 30 Juin 2025 [U] [V] C/ [X] [E] épouse [V] rôle N° RG 24/02005 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZTT Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB2 Minute JU N° 25/136 J U G E M E N T Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Quentin BROSSET
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ca other ca_aix_provence n° 24/02005
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS2S [D] [B] C/ [T] [X] S.A.S.U. [11] Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Me Philippe RULLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02005
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/02005
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DT Minute n°: 25/00978 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0495 C/ Association FACE SEINE SAINT D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02005
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RT Minute : 25/00346 SAEM [Localité 8] Représentant : SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au barreau de M
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/02005
CA Riom, 7 mai 2025, RG 24/02005
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n°186 Du 07 Mai 2025 RG N° N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFN AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E M. [J] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katia CHEMIN-NORMANDIN de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02005
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02005
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02005 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQX3 MINUTE : 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02005
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02005 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WE Section 2 VB République
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ca other ca_lyon n° 24/02005
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/02005
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQXH [Y] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 19 Février 2024 RG : 18/7487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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