TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 20/04962

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

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PÔLE CIVIL

7ème Chambre

JUGEMENT RENDU LE
10 Avril 2025

REOUVERTURE DES DEBATS AVEC REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE

N° R.G. : 20/04962

N° Minute :

AFFAIRE

[B] [M], [K] [Y]

C/

S.A.S. OCCITANIE EXPERTISE, S.A. ALLIANZ IARD

Copies délivrées le :

DEMANDEURS

Monsieur [B] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028

Madame [K] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028

DEFENDERESSES

S.A.S. OCCITANIE EXPERTISE
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P477

S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P477

En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Janvier 2025 en audience publique devant :

Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente
Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente
Alix FLEURIET, Vice-présidente

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 avril 2023,

Vu l’article 444 et 803 du code de procédure civile,

Vu l’audience de plaidoirie du 16 janvier 2025,

Attendu qu’aucune des parties n’ayant communiqué le rapport d’expertise de M. [O] sur lequel elles fondent leurs écritures, le tribunal n’est pas saisi de cette pièce.

PAR CES MOTIFS