TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00338

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame [O]
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/244
N° RG : N° RG 25/00338
N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4A
M. [R] [V]

Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assistée de Stéphanie GUIN, Greffière;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [R] [V]
né le 12 Janvier 1975 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me SEIGLE-FERRAND Orianne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 09 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 10 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [R] [V] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 03 avril 2025 à 18h57, à la demande de Madame [D] [P] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une décompensation thymique avec insomnie depuis plusieurs jours et idées suicidaires, dans un contexte de rupture de soins depuis de nombreuses années ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 09 avril 2025 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que le patient présente encore une instabilité sur le plan moteur, un discours logorrhéique ; que la conscience de ses troubles est faible ; qu’il ne reconnaît pas les symptômes de sa pathologie ;

que dans ces conditions la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [R] [V] est nécessaire afin de stabiliser son état et la compliance aux soins ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [R] [V] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 14 avril 2025.

PAR CES MOTIFS