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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/00338

    CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03464 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9941cd195da062e0f8a6e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00338

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/203 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894bc195da062e0e53567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00338

    TJ 57463, 4 août 2026, RG 25/00338

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [I] née [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861711195da062e03e7e43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00338

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEB 88M N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEB __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [E] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [E] Me Nadia CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258f084f14adac90cdd01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00338

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAX2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00338

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFV5 Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69ef93c619cd1f80f9f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00338

    TJ 24322, 30 juin 2026, RG 25/00338

    NATURE DE L’AFFAIRE 53A N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESKX AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD (la CRCAM Charente-Périgord), C/ Madame [F] [J] Monsieur [O] [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 PARTIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00338

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/00338

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWZ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dac093c619cd1f2b293c
  • ca other ca_orleans n° 25/00338

    CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00338

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LDGR ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 26 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e7ab93c619cd1f42a3f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00338

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5W6V [G] [J] [I] [U] épouse [Y] C/ [C] [Y] - divorce - - IFPA- le 19/06/2026 copie executoire

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00338

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Juin 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIOB MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00338

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2PM Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [I] [J] épouse [K] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7d5cdc6046d47ddd221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00338

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 25/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C55C DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ff2cdc6046d47e1150e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00338

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00338

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJR MINUTE N° 26/74 [B] [T] épouse [U] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [B] [T] épouse [U], es qualité de représentante légale de sa fille [U] [R] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233120cdc6046d474e4a19
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00338

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHVE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [A] [G] Madame [M] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acd6cdc6046d479bd4dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00338

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJW AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE / [O], [T], [S] [R] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f70cdc6046d475ac858
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00338

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [A] [G] née le 25 Octobre 1961 à [Localité 1] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20d1cdc6046d475c20c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00338

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/189 RG n° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTQ S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Q] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047066cdc6046d47965d48
  • ca other ca_besancon n° 25/00338

    CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00338

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E37I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2025 - RG N°23

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1faccdc6046d47b05cf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00338

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00338

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPU4 NATURE AFFAIRE : 88Q/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a947f93c619cd1f3be10d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1