TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00113
Vérifier : TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 04 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV
AFFAIRE : [L] [F] épouse [I] C/ [O] [C]
56C
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
Monsieur WINTER [O], Vice-président
GREFFIER :
Madame ROY Sandrine,
PARTIES
DEMANDEUR
Madame [L] [F] épouse [I]
née le 06 Octobre 1962 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR
Monsieur [O] [C]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 04 AVRIL 2025
Copie certifiée conforme
délivrée le
à Mme [I] (LRAR)
à M. [C] (LRAR)
DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV Page /
Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal Judiciaire est saisi d'une requête présentée le 08 Janvier 2025 par Madame [I].
A l'audience du 04 Avril 2025, les parties n'étaient ni présentes ni représentées, de telle sorte que le Tribunal a prononcé une caducité.
Cependant, il s'avère que les parties n'ont pas été valablement convoquées pour cette audience. Il convient donc de rouvrir les débats à l'audience du 13 juin 2025 à 9h.
PAR CES MOTIFS,
Monsieur WINTER, vice-président, assistée de Madame ROY, Greffier, statuant publiquement,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 13 juin 2025 à 9h ;
Dit que cette mention vaut convocation à l'audience.
Dit que le présent jugement sera notifié aux parties par lettres recommandées avec avis de réception à la diligence du greffe et qu'il tiendra lieu de convocation des parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.