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TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00156


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Date
04/04/2025
Numéro
25/00156
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP REFERES
Type
other
Id
67f98b4a0ea89248182afe26

Texte de la décision

1,308 caractères

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties

MINUTE N° : 25/00855
ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJV
AFFAIRE : [D] [O] C/ [U] [W] [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Florence LEBON

GREFFIER : Maria RODRIGUES

DEMANDEUR

Monsieur [D] [O]
[Adresse 1]

comparant en personne

DÉFENDEUR

Monsieur [U] [W] [M]
demeurant [Adresse 2]

comparant en personne, assisté de Maître Aimé DIAKA, avocat au barreau de TOULOUSE

Assignation introductive d’instance en date du 31 décembre 2024

DÉBATS : Audience publique du 04 avril 2025

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile,

A l’audience de ce jour, Monsieur [D] [O] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [U] [W] [M].

Monsieur [U] [W] [M], assisté de son Conseil, a expressément accepté ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement du demandeur qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que Monsieur [D] [O] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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