Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00156 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00156

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00156

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMT DEMANDEUR : S.A. ERILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd19cd6da0419628d3275
  • ca other ca_nancy n° 25/00156

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/00156

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYV Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/142 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c55593c619cd1f254d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00156

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55504793c619cd1fdc1370
  • ca other ca_noumea n° 25/00156

    CA Noumea, 6 juill. 2026, RG 25/00156

    N° de minute : 168/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juillet 2026 Chambre civile N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VY7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2025 par le tribunal de première instance de MATA'UTU (RG n° 22/311) Saisine de la cour : 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb99593c619cd1f774430
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00156

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JECI Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [Y] [U] [L] [Y] [U] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eead195da062e049a349
  • ca other ca_metz n° 25/00156

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5Z Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d4d593c619cd1f4151cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00156

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDNA N° MINUTE : 26/ 221 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: S.N.C. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41a1d6da041962966220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00156

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/00156

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVGP NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7bacdc6046d47fc8bf4
  • ca other ca_bastia n° 25/00156

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00156

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/156 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKPY GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 20 février 2025, enregistrée sous le n° 24/154 [V] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4821cdc6046d47e6819f
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/00156

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/00156

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° : 26/229 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQBX COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070facdc6046d476d5132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00156

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTB DEMANDEUR : Madame [T] [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Delphine MONTFORT-BACHELET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a48dcdc6046d4749f09e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00156

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00156

    MINUTE N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM74 La Société [L], SA [Adresse 1] C/ Monsieur [X] [Q] [M] Madame [N] [Y] épouse [Q] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231cb0cdc6046d474cb9ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00156

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00156

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20c6cdc6046d475c1fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00156

    TJ 02408, 13 mai 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/160 DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d91993c619cd1f2b19fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00156

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYI RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedc3cdc6046d47108dd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00156

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHH JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A.S. MAHO CONSTRUCTION RENOVATION C/ S.C.I. TY AR VUGALE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0225e6cdc6046d476655fa
  • ca other ca_rouen n° 25/00156

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00002 Tribunal de commerce de Bernay du 28 novembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. MENUISERIE D.D.B. [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd716dcdc6046d4702570b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00156

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXP Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [O] [Y] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467f6cdc6046d47959a0a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00156

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00156

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ Monsieur [H] [C] NUMÉRO R.G. : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbc1cdc6046d47e12a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00156

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2E5 [D] [T] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43d8cdc6046d47b3f41a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1