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CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/01961


Vérifier : CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/01961 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
22/01961
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67f9f6f3190d73a10ce27d4a

Texte de la décision

1,284 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 DECEMBRE 2024

Minute n° 24/00282

N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLH 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2020/00240

Monsieur [X] [R]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004575 du 14/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

APPELANT

Monsieur [M] [R]

[Adresse 3]

[Localité 2] (ALLEMAGNE)

INTIME

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Agnès BIVER-PATE représentant [X] [R] en date du 28 Novembre 2024 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [X] [R] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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