Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 22/01961
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01961 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA23 N° Minute : 26/00139 AFFAIRE Société [7] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01961
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 22/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/484 AFFAIRE : N° RG 22/01961 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2XC3 Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MAJOR Immatriculée au RCS de NARBONNE 529158784 Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège social
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ca other ca_aix_provence n° 22/01961
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/01961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 318 Rôle N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2VI [L], [R] [S] épouse [A] [F] [A] C/ [G] [Y] [K] [I] épouse [Z] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_chambery n° 22/01961
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01961
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/455 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEE2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 0
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ca other ca_riom n° 22/01961
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/01961
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RE S.A.S. [Adresse 21] / [P] [B], [C] [O], [S] [O], [Y] [O], [J] [O], [14], [D] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01961
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 22/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 22/01961 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E55E JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [V] C/ S.D.C. RESIDENCE COTE OUEST 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Céline [Localité 5] ([
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/01961
TJ 72181, 1 avr. 2025, RG 22/01961
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Avril 2025 N° RG 22/01961 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HP6K DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST, nouvelle dénomination de la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST “CIC BANQUE CIO-BRO” immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855
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ca other ca_paris n° 22/01961
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01961
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/01961
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01961 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-noël GALLET, avocat au barreau de POITIE
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ca other ca_metz n° 22/01961
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 Minute n° 24/00282 N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLH 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01961
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYA MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 12 mai 2022 RG :F 20/00104 Association MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE DE [Localité 5] C/ [S]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01961
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/01961 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXD DEMANDERESSE Mme [C] [U] épouse [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LARROUILH - #E1463 DEFENDERESSES Mme [N] [M] [H] Mme [O] [W] [H] Mme [F] [L] [V] veuve [H] AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01961
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/01961
ARRET N° [D] C/ S.A.S.U. GOODYEAR [Localité 5] S.A. GOODYEAR OPERATIONS SA S.A. GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 17 septembre 2024 à Me RILOV Me GRANGE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01961
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/01961
16 Septembre 2024 AFFAIRE : POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE C/ [W] [J] N° RG 22/01961 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6X4 Assignation :11 Octobre 2021 Ordonnance de Clôture : 21 Mai 2024 Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01961
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 22/01961
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE3S Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE3S N°
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01961
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXD N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01961
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01961
N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL FRANCON BURILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01961
CA Nancy, 15 nov. 2023, RG 22/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01961
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 22/01961
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS7K [C] [N] [Z] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01961
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/01961
Ordonnance N° [B] C/ S.A.S.U. GOODYEAR [Localité 5] S.A. GOODYEAR OPERATIONS SA S.A. GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 08 novembre 2023 à Me Rilov Me Grangé CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE D
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