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CA Metz, 29 nov. 2022, RG 21/02186


Vérifier : CA Metz, 29 nov. 2022, RG 21/02186 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/11/2022
Numéro
21/02186
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67f9f6f3190d73a10ce27d4c

Texte de la décision

1,413 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2022

MINUTE N° 22/00298

RG N° : N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSLD 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/02804

Madame [X] [Z] épouse [K]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [V] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

S.E.L.A.R.L. [D] & [Z] [K] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel et de désistement d'appel incident en date du 15 novembre 2022;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à Mme [X] [Z] épouse [K] de son désistement d'appel ;

Donnons acte à M. [V] [D] de son désistement d'appel incident

Disons que ce désistement d'appel et d'appel incident met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel

La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,

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