Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj38185 n° 21/02186
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 21/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 21/02186 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KDWE et N°RG 25/4278 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Isabelle ALVES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUI
-
ca other ca_poitiers n° 21/02186
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 21/02186
ARRET N° 245 N° RG 21/02186 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKIT [10] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 26 mai 2021 rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02186
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 21/02186
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [R] c/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Mutuelle MATMUT, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/02186 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQQ5 Par jugement d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02186
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 21/02186 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WO3G N° Minute : AFFAIRE [X] [T] C/ CPAM DE PARIS, S.A.S. SOLLY-AZAR, Caisse CARMF, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02186
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 21/02186
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25J Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 08 Octobre 2021, RG 1120000392 Appelants M. [D] [W] né le 01
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02186
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCC Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02186
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 21/02186
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/02186 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWC S.A.R.L. KIDS RUN C/ S.A. LIXXBAIL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02186
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/02186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02186 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4I AFFAIRE : Société ALTEN C/ [N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02186
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02186
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181/2023 N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQO6 M. [G] [V] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02186
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/02186
MM/ND Numéro 23/1106 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5GT Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [B] [J] C/ [V] [N] épouse DIVORCEE [J], S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02186
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 21/02186
MINUTE N° 156/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscr
-
ca other ca_metz n° 21/02186
CA Metz, 29 nov. 2022, RG 21/02186
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° 22/00298 RG N° : N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSLD 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02186
CA Nîmes, 20 oct. 2022, RG 21/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICFG AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 21 mai 2021 RG :17/01391 S.C.I. KAORA C/ [N] [E] Grosse délivrée le à Me Ortega M
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02186
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/02186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/02186 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNW AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [F] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles