CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04155
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
Chambre Commerciale
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP22
APPEL
Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024,
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,
assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
Monsieur [O] [I] [Y]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (69)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Géraldine PALOMARES de la SELARL TAXÈNE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Maître [S] [R] ès qualité liquidateur de la SASU [8], suivant jugement du 18 février 2020
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 4]
représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE
MINISTERE PUBLIC
Tribunal de Grande Instance de Vienne
[Adresse 2]
[Localité 5]
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 04 décembre 2024 au greffe de la Cour ;
Vu les observations écrites du 03 avril 2025 de Me PALOMARES, avocat de l'appelant ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS :
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
LA GREFFIERE LA MAGISTRATE
copies délivrées
le
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