Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/04155
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N° 26/ N° RG 24/04155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB2I Affaire : [R] [C] [P] [W] [Y] [E] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca other ca_colmar n° 24/04155
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 24/04155
MINUTE N° 83/26 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eulalie LEPINAY Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mars 2026 Numéro d'inscription au ré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04155
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/04155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04923 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04155 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le 03 Octobre 1957 [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 24/04155
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK77 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. SOCIÉTÉ DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASS
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ca other ca_toulouse n° 24/04155
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 24/04155
04/07/2025 ARRÊT N° 67/25 N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXU AD/CI Décision déférée du 26 Novembre 2024 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - [D] [V] C/ Société SCP D'AVOCATS [N] ET ASSOCIES
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ca other ca_rouen n° 24/04155
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/04155
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04155 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2L6 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 25 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2019j00194 S.A.S. VWR INTE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/04155
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 24/04155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/04155
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/04155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEQN Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [V] [O] de la SELARL ASTERIO - 45 Me Olivier MAZOYER - 963 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 10 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04155
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/04155
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04155 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOHX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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ca other ca_grenoble n° 24/04155
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04155
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP22 APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 04 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04155
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04155 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOO JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A. SOCIETE ALTEAL C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SELARL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04155
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/04155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6C7 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LEFEBVRE 17 situé [Adresse 2] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04155
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UEW N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. OPERA MAL
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ca other ca_montpellier n° 24/04155
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE disant n'y avoir lieu à CADUCITE N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK77 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. SOCIÉTÉ DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER [Adresse 5] [Localité 1]/FRANCE Représentant : Me Mohamed ESSABIR, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04155
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04155
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 24/04155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WL ORDONNANCE de DESISTEMENT après REQUÊTE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04155
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R36 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 15 octobre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04155
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1458 Appel des causes le 13 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04155 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757CK
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04155
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04155 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04155
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04155
N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOA Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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