CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00797

COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

Chambre civile TGI

N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMH

Monsieur [M] [L]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Madame [T] [E] épouse [L] Mme [T] [E] épouse [L], de nationalité britannique et bulgare, thérapeute PBA.

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTS

Syndic. de copro. [Adresse 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE SUR INCIDENT N°

DU 11 Avril 2025

Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ;

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

FAITS ET PROCÉDURE

Vu le jugement en date du 27 mai 2024, prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, ayant statué en ces termes :

"REJETTE toutes les demandes des époux [L] ;

CONDAMNE Monsieur [M] [L] et Madame [T] [E] épouse

[L] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4]

[Adresse 4], représenté par son syndic, la société TOQUET IMMOBILIER,

la somme de 1.800 ' au titre de frais irrépétibles,

CONDAMNE Monsieur [M] [L] et Madame [T] [E] épouse

[L] aux dépens. "

Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA au greffe de la cour le 27 juin 2024 par Monsieur et Madame [L] ;

Vu l'ordonnance renvoyant l'instruction de l'affaire à la mise en état ;

VU la constitution d'avocat de l'intimé en date du 9 août 2024 ;

Vu les premières conclusions d'appelant déposées le 26 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d'incident déposées le 26 décembre 2024 par le Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 4] (le SDC), tendant à la radiation du rôle de la cour d'appel en raison de l'inexécution du jugement ;

Vu les conclusions de désistement de l'incident remises par RPVA par le SDC le 27 février 2025 et demandant la condamnation de l'appelant aux dépens ;

L'incident ayant été examiné à l'audience du 4 mars 2025.

MOTIFS

Vu les articles 395 et suivants du code de procédure civile ;

Il convient de constater le désistement de l'incident présenté par l'intimé ainsi que l'absence d'opposition de la part de l'appelant ;

Si l'auteur de l'incident sollicite la condamnation de l'appelant aux dépens de l'incident, il convient de l'en débouter.

PAR CES MOTIFS