Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/00797
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/00797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44K Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2024 - C
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00797
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00797
Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMH [R] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
-
ca other ca_versailles n° 24/00797
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00797 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWZ AFFAIRE : [Y] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2024 par le Co
-
ca other ca_dijon n° 24/00797
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 24/00797
Société APEX TECHNOLOGY [L] Société de droit autrichien, Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN représentée par Maître [Y] [H] ès qualité de liquidateur de la société [Adresse 1] S.A.S. CENTRE ELE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00797
TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00797
Minute N° : 26/21 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CK DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Z] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (NORD) deme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00797
TJ 02722, 15 janv. 2026, RG 24/00797
AFFAIRE : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 15 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : [C] DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie
-
ca other ca_chambery n° 24/00797
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00797
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 11 Avril 2024, RG 23/01032 Appelant M. [G] [T] [O] [X]
-
ca other ca_grenoble n° 24/00797
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 24/00797
N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [Localité 7]-catherine CALDARA-BATTINI Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00797
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/00797
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFLB Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_toulouse n° 24/00797
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/00797
09/10/2025 ARRÊT N° 25/333 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB75 FCC/CI Décision déférée du 15 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01366) Michelle PUJADE INFIRMATION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00797
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/00797 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTR7 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] épouse [O], née le 14 Mai 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [D] [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00797
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00797
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INJJ AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00797
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00797
N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU44 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT, de la SE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00797
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW4P N° Minute : 25/00538 AFFAIRE : CAF DU GARD C/ [U] [O] épouse [Q], [T] [Q] Notification le : Copie exécutoire délivrée à CAF DU GARD et à [U] [O] ép
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00797
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00797 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2HL S.A. AGIRE C/ [F] [Y] [E] [O] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00797
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00797
N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XK PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00296 N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XK Copie : aux parties par LRAR [5] (ccc) CPAM DU BAS-RHIN (ccc+FE) aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Micha
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00797
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUFB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] [L] [P] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 6] (CONGO) demeura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00797
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00797
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUFV Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00797
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAN6 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
-
ca other ca_besancon n° 24/00797
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 24/00797
ASW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2024 - RG N°11-2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles