TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03656

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGU4

S.A. MAISONS & CITES

C/

[F] [C]
[N] [W]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [F] [C], demeurant [Adresse 4]
non comparante

M. [N] [W], demeurant [Adresse 4]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 15 mai 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Le bail du 22 décembre 2022 indique qu'il n'y a pas de stationnement associé au logement (cf. désignation des lieux loués).
Par ailleurs, ce bail n'est pas visé dans l'assignation.
Or, un stationnement est facturé sur le relevé de compte.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 6 mars 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI