Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03656
CA Bordeaux, 22 juin 2026, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2026 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4U6 Monsieur [Z] [L] c/ Monsieur [Y] [C] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
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ca other ca_toulouse n° 24/03656
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03656
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/137 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTCK MPB/EB Décision déférée du 26 Février 2020 - Pole social du TJ de [Localité 1] (18/10895) [K][C] URSSAF MIDI-PYRENEES C/ S.A.S. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03656
TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 24/03656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03656 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4K6 NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03656
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 24/03656
DATE DU JUGEMENT: 20 Mars 2026 RG N° RG 24/03656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHMO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [T] épouse [F] C / [B] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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ca other ca_rennes n° 24/03656
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03656
4ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 24/03656 N°Portalis DBVL-V-B7I-U44I (Réf 1ère instance : 21/02821) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_montpellier n° 24/03656
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03656
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/03656
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 24/03656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6R DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [G] épouse [P], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4]. (bénéficie d’une
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ca other ca_versailles n° 24/03656
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PN AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2024 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03656
TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 24/03656
============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOML ============== [P] [J] C/ Société DECONATUREBV ayant élu domicile à la SARL BELP & Associés, commissaires de justice, [Adresse 4], Société R TALET AGENTUUR BV ayant élu domicile à la SARL BELP & As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03656
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/03656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGU4 N° de Minute : BX25/01067 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [T] [V] [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03656
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/03656
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02812 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] née le 13 Mai 1979 à [Localité 7]
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ca other ca_nimes n° 24/03656
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 24/03656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03656 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRS LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 octobre 2024 RG :24/00788 [H] C/ Société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONÉCONOMIQUES SFHE
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03656
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/03656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGU4 S.A. MAISONS & CITES C/ [H] [Q] [Y] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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ca other ca_grenoble n° 24/03656
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/03656 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE Me Margot BLANCHARD ORDONNANCE JURIDICTIONN
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03656
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGU4 S.A. MAISONS & CITES C/ [F] [C] [N] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03656
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03656
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHE Décision déférée à la Cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03656
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03656 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03656
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 août 2024, RG 24/03656
Minute n°125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756GX JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03656
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PW6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03656
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en répétition de pre
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