TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01675
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 18 MARS 2025
N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDV
DEMANDERESSE :
Mme [G] [T]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3],
comparante en personne et accompagnée de son mari
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 2]
[Localité 4],
représentée par Mr [H] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Muriel DESURMONT,
Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur pôle social collège salarié
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 11 février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 18 Mars 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, mis à disposition au greffe :
- constate l'irrecevabilité de la demande.
- Laisse les éventuels dépens à la charge de la partie les ayant exposés
- Dit que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille.
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT
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