Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01675
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBP N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. CRISMA C/ [T] [C] [W] N° ORIAS 07021636 N° SIREN 387 485 964, S.A. ALLIANZ IARD Immatriculée au Registre du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01675
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 24/01675
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01675 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNC NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01675
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01675
N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSSY minute n° 26/275 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P
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tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 24/01675
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/01675
Jugement n° 26/10058 du 11 Juin 2026 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FD2X [G] [H] [Z] C/ [O] [I] [E] épouse [Z] Copie délivrée le : A Me Emmanuel SAVATIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 61 1 CE Me Olivia PIERI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01675
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5XB Expédition à : Me Isabelle FOILLARD Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI - 472 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01675
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 24/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2V-W-B7I
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ca other ca_grenoble n° 24/01675
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01675
C7 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00498) rend
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ca other ca_douai n° 24/01675
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01675
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2E VCL/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00140 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01675
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/01675
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3S2 du 21 Novembre 2025 N° de minute 25/01661 affaire : S.C.P. [B] [F], dont le siège social est situé [Adresse 6] c/ S.A.S.U. GROUPE [Localité 9] MATIN, S.A.S.U. GROUPE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/01675
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/01675
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTMK - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC à Me [Y] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_reims n° 24/01675
CA Reims, 8 sept. 2025, RG 24/01675
n° 406 du 8/09/2025 N° RG 24/01675 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le huit septembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/01675
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01675
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3S2 du 01 Août 2025 N° de minute 25/01205 affaire : S.C.P. [K] [L], dont le siège social est situé [Adresse 6] c/ S.A.S.U. GROUPE [Localité 10]
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ca other ca_riom n° 24/01675
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01675
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°311 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIID ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND,
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ca other ca_reims n° 24/01675
CA Reims, 16 juill. 2025, RG 24/01675
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAF Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. FRANCE SOLAR agissant poursuites et diligen
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01675
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/01675
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01675
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01675
N°Minute: N° RG 24/01675 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mélanie AMOROS, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS: Monsieur [Z] [E], demeurant Chez M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01675
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z], [S] [C] épouse [M] C/ [F], [E] [M] N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL2G Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / Avocat 1 FE ARIPA 1 FE Partie ARIPA le : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01675
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 24/01675
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me VELLUTINI le Expéditiions délivrées en LRAR à : - Mme [D] - M. [P] le [14] JUGEMENT : [G] [D] C/ [H] [P] N° MINUTE : 25/ DU 13 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01675
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37W4 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 avri
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ca other ca_versailles n° 24/01675
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNDY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [H] [R] Me Brahi
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