TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00582

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EJ

S.A. SIA HABITAT

C/

[B] [M]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [B] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 15 mai 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues et la demande de résiliation :
Après la déduction des frais de procédure (413,99€) et les sommes facturées au titre du poste "autre" (61,83€x4) sans aucune précision sur leur nature, il n'y a plus de dette au 16 novembre 2024.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 6 mars 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI