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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00582
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/00582
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Q] c/ [O], [Z] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPMF Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Pa
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tj Expertise tj01053 n° 24/00582
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [Y] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2Z7 Décision n° 356/2026 Notifié le à - [Y] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00582
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00582 N° Portalis DB2G-W-B7I-I7JG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00582
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFP Minute : 26/ [F] [I] épouse [D] C/ URSSAF LIMOUSIN Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - URSSAF LIMOUSIN Copie délivrée le
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ca other ca_angers n° 24/00582
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPH ordonnance du 22 février 2024 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/00689 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : M
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ca other ca_limoges n° 24/00582
CA Limoges, 28 janv. 2026, RG 24/00582
ARRET N° 27 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITAO AFFAIRE : [Adresse 4] C/ M. [Y] [M] GS/IM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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tj Envoi en médiation tj89024 n° 24/00582
TJ 89024, 19 janv. 2026, RG 24/00582
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C34U AFFAIRE : COMMUNE DE CHASSIGNELLES C/ [M] [W] épouse [O]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 24/00582
TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 24/00582
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN2N [T] [X] [L] [V] C/ [W] [Z] [U] [Y] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [L] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00582
TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG7Y Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice
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ca other ca_besancon n° 24/00582
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/00582
ARRÊT N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00582
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/00582
Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 15] **** Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00582 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJA5 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 24/00582
TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 24/00582
N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Juge de l’exécution statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 Octobre 2025 , Madame [M], [Y]; Juge de l’exécution, assisté de Madame [B], a rendu le jugement suiva
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tj Expertise tj76540 n° 24/00582
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR7C 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00582
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00582
N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00644 N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAS Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [11] ([6]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Jean SCHACHERER Le : Pour le Greffier
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00582
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVAE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 21 Mai 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00582
TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00582
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente a
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00582
TJ 21231, 13 août 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 13] A [Localité 21] représenté par son syndic en exercice la SAS CIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00582
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPE JUGEMENT N° 25/421 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00582
TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 24/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WH COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00582
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EJ N° de Minute : BX25/00789 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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