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TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04073


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Date
06/03/2025
Numéro
24/04073
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
67fd5059e85d0474bddb3bc8

Texte de la décision

944 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/04073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZK

S.A. VILOGIA

C/

[I] [V]
[B] [C]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par M [O], muni d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [I] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante

M. [B] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 15 mai 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Il convient d'inviter la S.A. VILOGIA à produire le bail (seuls les conditions générales du contrat sont produites).

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 6 mars 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.