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TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01012


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Date
27/02/2025
Numéro
24/01012
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
67fd505ae85d0474bddb3c1f

Texte de la décision

979 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7G6

S.A. ICF NORD EST

C/

[M] [E]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [M] [E], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
Après la déduction des frais de procédure (106,66 euros et 124,12 euros) il n'y a plus de dette en principal.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 27 février 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.