TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05183

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/05183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK6R

S.A. TISSERIN HABITAT

C/

[I] [X]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [I] [X], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Par note en délibéré du 26 février 2025, le bailleur maintient sa demande de résiliation pour défaut d'assurance, l'attestation produite par Monsieur [X] [I] concernant la période du 3 janvier 2025 au 2 janvier 2026.
Il convient donc d'inviter Monsieur [X] [I] à justifier qu'il était assuré au moment où le commandement du 16 janvier 2024 de justifier d'une assurance lui a été délivré.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 27 février 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI