Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 24/05183
TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE DE RADIATION du 26 Mars 2026 SM/GG N° RG 24/05183 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYFF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [V] [M] divorcée [N] [Adresse 1] [A
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05183
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/05183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDV N° de MINUTE : 26/00185 Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05183
TJ 06069, 25 févr. 2026, RG 24/05183
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. SELVOSA GARAGE + 2 grosses [A] [Z] + 1 grosse Me Patrick DAVID + 1 grosse Me Florian COSTANTINO + 1 exp Selarl Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 DÉCISIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/05183
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 24/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 24/05183 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQI3 AFFAIRE : [T] [E] C/ [Z] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Carole ROMIEU Me Amandine BAUDRY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Carole ROMIEU Me Amandine BAUDRY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05183
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK6R N° de Minute : BX25/00747 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [A] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/05183
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/05183
- N° RG 24/05183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/546 N° RG 24/05183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVK Le CCC : dossier FE : Me Florence DESCHAMPS, la SELARL TOURAUT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05183
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05183
N° de minute : 25/ N° RG 24/05183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPXP COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05183
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05183 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5F2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le sièg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05183
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/05183
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEF2 N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05183
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK6R S.A. TISSERIN HABITAT C/ [I] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] rep
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05183
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/05183
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 24/05183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBI DEMANDEURS : Madame [Y] [S] [W] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] (78) [Adresse 6] [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05183
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 nov. 2024, RG 24/05183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1840 Appel des causes le 18 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05183
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05183 - N° Porta
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