TJ 59350, 24 mars 2025, RG 25/00032
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 3]
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRU
Minute : L 157/25
CADUCITÉ
DU : 24 Mars 2025
DEMANDEUR(S) :
[Y] [N] [P]
DÉFENDEUR(S) :
[H] [U] [K]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 24 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par M. Maxime KOVALEVSKY, Juge des contentieux de la protection, assisté de M. Deniz AGANOGLU, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
M. [Y] [N] [P], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à :
M. [H] [U] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte d'huissier en date du 26 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 Mars 2025 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare l'assignation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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