Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00032
TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00032
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZ5 Minute Jugement du : 21 AOÛT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,
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ca other ca_papeete n° 25/00032
CA Papeete, 13 août 2026, RG 25/00032
N° 185 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Guedikian le 17.8.2026 Copie authentique délivrée à Me Feuillet le 17.8.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 août 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WWJ ; Décisi
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj22278 n° 25/00032
TJ 22278, 3 août 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 Août 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAS2 N° MINUTE : 91/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00032
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AH Jugement du 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 27 Juillet 2026 par : Gé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00032
TJ 67437, 10 juill. 2026, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQYL _________________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 9 juill. 2026, RG 25/00032
RG : N° 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-INA2 Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUILLET A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Vice-Président, en qualité de Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET,
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj51108 n° 25/00032
TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIERE Du 07 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CR A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 07 Juillet 2026, pa
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj49007 n° 25/00032
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF6O Date : 06 Juillet 2026 N°minute : 32/2026 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 2] ET DU MAINE c/ [W] [X] JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ENTRE : CRÉANCIÈRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/00032
TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJJT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé [Ad
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00032
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026- N°A 26/00031 N° Rôle : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJL A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00032
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IKIU N° minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SCP DUNNER -CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, - Me Corinne GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQS Minute n° JCP DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S)
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tj Renvoi à une autre audience tj50129 n° 25/00032
TJ 50129, 18 juin 2026, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZXM AFFAIRE : [T] [V] C/ [L] [V], [O] [V] Sous contrat de curatelle Représentée par sa curatrice, Madame [B] [V] épouse [J], [B] [V] épouse [J], [I] [V] épouse [Q], [W] [V] épouse [K] TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00032
TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWAS N° minute : 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00032
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00032
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WLX ETAT - DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET LOGEMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ M. [F], [W] [E] époux [L] Mme [T], [O], [R] [C] [L] épouse [E] Contournement rou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00032
TJ 22278, 16 juin 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7T6 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis Mme La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00032
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VG Décision n° 437/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00032
TJ 19272, 3 juin 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00032 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHL 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [Localité 3] HABITAT - [N] [E], - SGC [Loca
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj87085 n° 25/00032
TJ 87085, 1 juin 2026, RG 25/00032
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRLM jugement d’orientation du 01 juin 2026 ____________________ ENTRE [Adresse 1], société coopérative de banque à forme anonyme et capital varia
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ca other ca_metz n° 25/00032
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJTE Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/
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