TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00045
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXU
SL/CG
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 01 AVRIL 2025
DEMANDEUR :
M. [O] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE :
Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Johanna PREVOST, avocat au barreau de PARIS, plaidant
JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l’audience publique du 01 avril 2025
ORDONNANCE rendue sur le siège
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;
Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Sébastien LESAGE Carine GILLET
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