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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_noumea n° 25/00045

    CA Noumea, 27 août 2026, RG 25/00045

    N° de minute : 218/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VPD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/287) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915194195da062e032b4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00045

    TJ 2a004, 30 juill. 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00045 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDOE N° de Minute : 26/202 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f538a195da062e0fee64d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00045

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSM DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [M] ---------- AVOCATS : Me Brice SEGUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cb084f14adac9f25698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00045

    TJ 79191, 16 juill. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/32 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENXB Copies délivrées le : 1 expédition à FED AVOCATS (Me Benjamin ENOS), Me Tancrède MONGELLI 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ea584f14adac9f05133
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGF JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ M. [G] [F] Mme [Q] [Y] S.A.S. KEOLIS DIJON MULTIMO

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  • ca other ca_riom n° 25/00045

    CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -DA- N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJLG [A] [F], [X] [F], [I] [F], [D] [F], [N] [F] / [U] [P], [R] [M], S.A. SERENIS ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c4cb93c619cd1f252c96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/00045

    Pôle social - N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - [K] [O] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00045

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00036 DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] - loyers impayés [Adresse 1] [Localité 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd44384f14adac9d46cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00045

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 25/00045

    TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00045

    MINUTE : 26/81 AFFAIRE RG N°25/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKJ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / SCI BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c40d6da04196291739f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00045

    CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00045

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Décembre 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c69c93c619cd1f25b110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00045

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYH4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIER

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00045

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W4V N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2024 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ebccdc6046d477e7c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00045

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSNB NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC, SA au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441692cdc6046d475fdf44
  • ca other ca_chambery n° 25/00045

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQZ Association [Adresse 1] C/ [W] [N] EPOUSE [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024, R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a5e693c619cd1f38a8a7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00045

    TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZ7 N° dossier BDF : 000324018149 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 1], co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef46cdc6046d47ee9b94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00045

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IAM Jugement du 23 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 23 Juin 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fb4cdc6046d47925d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00045

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMD6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [B] [M] Madame [J] [A] épouse [M] C / Madame [C] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a61acdc6046d47fb39aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00045

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00045

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/269 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPQY JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c608fcdc6046d471987d0
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00045

    TJ 19272, 12 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF2K Requête en adoption simple de [T] [D], [Y], [R], [M] [F] [A] par [J] [N] [Z] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 24 Novembre 2025 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d2093c619cd1f48e420

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1