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TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/00031


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Date
11/03/2025
Numéro
24/00031
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
67fd5086e85d0474bddb416b

Texte de la décision

1,105 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

11 Mars 2025

Affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WJ

DEMANDERESSE :

[5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Madame [S] [L], munie d’un pouvoir

DEFENDEUR :

M. [T] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE

Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu que le défendeur se désiste de son opposition en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par de M. [T] [Z] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du défendeur,

Condamnons le défendeur aux dépens.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Sophie SIEVERS

Expédié aux parties le

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