TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/02436
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, La Société SFAM
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/02436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEH
N° MINUTE : 4/2024
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 13 septembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0273
Non comparant
à
La Société SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 03 avril 2024, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 13 septembre 2024 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 septembre 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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