Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02436
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3H Décision déférée à la Cour : juge
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02436
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/02436
ORDONNANCE DU : 19 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5AM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 8 janvier 2026, le
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/02436
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/02436
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/02436 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YF DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plai
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/02436
TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 24/02436
N° RG 24/02436 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH43 [O] [F] C/ [G] [V] N° MINUTE : 25/ 145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [O] [F] née le [Date nai
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tj Expertise tj34172 n° 24/02436
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 24/02436
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4S5 Pôle Civil section 1 Date : 20 Novembre 2025 EXPERTISE LE TRIBUNAL JU
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ca other ca_amiens n° 24/02436
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02436
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [I] [W] C/ [C] [J] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me
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ca other ca_colmar n° 24/02436
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 24/02436
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie PRIEUR le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKST Minute n° : 424/25 ORDONNANCE du 22 Octobre 2025 dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02436
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02436
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6N Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02436 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02436
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYZY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COPIE délivrée le 23/06/2025 au
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/02436
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/96 AFFAIRE : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OGL Jugement rendu le 26 Mai 2025 REQUERANT : Madame [Y] [V] [D] [E] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Assistée de Me Katia FISCHER de la SELARL FISCH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02436
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02436
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VW DEMANDEURS : Mme [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne et assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02436
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02436 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO4V Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [U] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275, pri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02436
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02436 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAII Section 3 République Franç
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ca other ca_bordeaux n° 24/02436
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZDR [W] [S] c/ [SR] [H] veuve [S] [R] [RI] [X] [O] [V] [D] [X] [I] [F] [G] [S] [B] [U] [X] [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02436
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7P N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ham
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ca other ca_versailles n° 24/02436
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02436 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFF AFFAIRE : [T] [O] C/ [M] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le Juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02436
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47Y N° de Minute : 2401 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] Né le 02 Janvier 1991 à [Localité 2] (Eryt
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02436
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITP Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03141 S.A.S. FMI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02436
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6N N° de Minute : 24/2350 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02436
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Madame [X] [K], Monsieur [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7Y N° MINUTE :
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