TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 24/00009

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me LAUTHE, Monsieur [O] [X]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VND

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 08 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

FRANCE TRAVAIL (anciennement dénommée PÔLE EMPLOI), dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me LAUTHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D729

à
Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président