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TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00173


Vérifier : TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00173 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2024
Numéro
24/00173
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
67fd5347e85d0474bddb4f10

Texte de la décision

1,733 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : La Société SMSAS IMMO, Maître Joanna GABAY

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGY

N° MINUTE : 1/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 06 février 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], Représenté par son syndic la société GID, dont le siège social est sis [Adresse 2],
Ayant pour conseil Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0107
Non comparant

à
La Société SMSAS IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 12 octobre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 06 février 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 février 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président

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