Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00173
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 24/00173
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 29 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMXI Affaire : S.D.C. [Adresse 1] C/ [P] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00173
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/00173
N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4LP JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix huit Juin deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de
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tj Expertise tj62041 n° 24/00173
TJ 62041, 15 juin 2026, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQ6 JUGEMENT DU 15 JUIN 202
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00173
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00173
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahie
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00173
CA Papeete, 11 juin 2026, RG 24/00173
N° 126 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à la CPS le 12 juin 2026 Copies authentiques délivrées à Me Usang, au PG, au TMC/RCS le 12 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 juin 2026 N° RG 24/00173 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00173
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKD JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Monsieur [K] [G] 86 Rue Louis Arretche
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00173
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Mars 2026 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5UU 78A CREANCIER POURSUIVANT La société BNP PARIBAS, SA au capital de 2 491 915 350 € inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 662042449, dont le s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00173
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 24/00173
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDW 88B Affaire : C A R P I M K O C/ , [G], [A] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à C A R P I M K O , [G], [A] Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00173
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4LP AFFAIRE Etablissement public Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine-[Localité 1] C/ [W] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Am
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00173
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIE Demandeur: Madame, [P], [X] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00173
TJ 95500, 17 mars 2026, RG 24/00173
PREMIERE CHAMBRE 17 Mars 2026 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NL2V Code NAC : 58E , [O], [B] C/ S.A., PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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ca other ca_toulouse n° 24/00173
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 24/00173
11/03/2026 ARRÊT N° 26/82 N° RG 24/00173 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EU SL - SC Décision déférée du 14 Novembre 2023 TJ d'[Localité 1] 22/01367 P. MALLET CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_nancy n° 24/00173
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXI Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00173
TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 24/00173
N° RG 24/00173 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYW5 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 03 FÉVRIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Ju
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj80021 n° 24/00173
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00173 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDGZ Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° Association [33], [N] [C] NEE [U] C/ Société [27], Société [30], Société [25], Organis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 24/00173
TJ 05061, 16 janv. 2026, RG 24/00173
MINUTE N° JUGEMENT du 16 Janvier 2026 ROLE N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXDQ Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Maître Laurence REGORD de la SCP REGORD COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00173
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 5] SUR-[Localité 14] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXRJ 1 copie délivrée le : à : - Me Bertrand POYET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [Y] [T] 1 copie certifiée conforme
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 24/00173
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00173
1 exp Maître [Z] [C] de la SELARL CABINET [C], 1 exp Maître [S] [P] de la SELARL KIEFFER - [P] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 1
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ca other ca_poitiers n° 24/00173
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/00173
ARRET N°358 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6XL S.A. PACIFICA C/ [X] [U] [U] Société MATMUT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_versailles n° 24/00173
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Novembre 2025; Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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