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TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05422


Vérifier : TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05422 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/02/2025
Numéro
24/05422
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
67fd5349e85d0474bddb4f65

Texte de la décision

1,430 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Dominique DEMEYERE, Monsieur [S] [K]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/05422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJS

N° MINUTE : 7/2025

DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DÉSISTEMENT D'ACTION
du vendredi 07 février 2025
(Article 384 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Le SYNDICAT Principal DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic ATRIUM GESTION - [Adresse 1],
représenté par Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1291

à
Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 septembre 2024,

Le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action du demandeur;

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 février 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président

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