Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05422
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/05422
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/05422 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. COFIDIS ET : [T] [M] [Y] [L] épouse [M] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me HASCOET - copie c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05422
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHI N° MINUTE : 26/00092 AFFAIRE [L] [P] [W] [B] épouse [J] C/ [A] [U] [J] DEMANDEUR Madame [L] [P] [W] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05422
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/05422
N° RG 24/05422 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDD 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05422 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDD Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_rennes n° 24/05422
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 24/05422
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°57 N° RG 24/05422 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHMQ (Réf 1ère instance : 2023001538) S.A.S. APIK C/ S.A.S. MOUSQUETON Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOSSELIN Me LANGLAIS
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ca other ca_bordeaux n° 24/05422
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05422
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Z] [V], Madame [X] [H] C/ Maître [I] [U] -------------------------- N° RG 24/05422 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCB7 -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05422
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00427 N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M55H AFFAIRE : [T] [K] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/05422
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 19 JUIN 2025 N°2025/378 Rôle N° RG 24/05422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6FB Société [3] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à :
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ca other ca_lyon n° 24/05422
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/05422
N° RG 24/05422 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYON Décision du Tribunal judiciaire de Lyon - pôle de la proximité et de la Protection en référé du 12 avril 2024 RG : 24/00455 [K] C/ Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05422
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05422
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05422
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRR3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05422
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/05422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 8] N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05422
TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Monsieur [S] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJS N° MINUTE : 7/2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUI
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ca other ca_paris n° 24/05422
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05422
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/05422
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05422 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5T7 Minute N°24/00955 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05422
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05422
AFFAIRE N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR64 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR64 MINUTE N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR64 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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