TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/03785
Vérifier : TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/03785 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Vincent NICOLAS, Monsieur [I] [N]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KGV
N° MINUTE : 6/2024
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 20 septembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
L’Association déclarée locale RESTER CHEZ SOI - ADMR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS,
Non comparant
à
Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 25 juin 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 20 septembre 2024 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 septembre 2024 par Blanche GUERRIER, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.