Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03785
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 24/03785
N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOQZ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05739) rendue par le Tribunal judiciaire de Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03785
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 24/03785
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03785 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3YT AFFAIRE : [P] [A] [T] épouse [Y] [R] [Z] [Y] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L
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ca other ca_rouen n° 24/03785
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/03785
N° RG 24/03785 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03360 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 28 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. IMD DIFFUSION prise en la personne de son gérant do
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ca other ca_grenoble n° 24/03785
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03785
N° RG 24/03785 N°Portalis DBVM-V-B7I-MOQZ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05739) rendue par le Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 24/03785
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/03785
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [G], représenté par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E0005O4U c/ SAS [3], représentée par Me [V], avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 137 - N° du doss
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ca other ca_nimes n° 24/03785
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 24/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°313 N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6F AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 novembre 2024 RG :24/02374 [J] C/ [K] S.C.P. [K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03785
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/03785
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me ginet + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03785 - N° Portali
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ca other ca_toulouse n° 24/03785
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/03785
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 452 N° RG 24/03785 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUAZ SL - SC Décision déférée du 18 Octobre 2024 TJ de [Localité 26] - 24/00204 C. COMMEAU CONFIRMATION Grosse
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tj Expertise tj38185 n° 24/03785
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6ème chambre civile N° RG 24/03785 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5TI N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Alexandre FARELLY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP SHG AVOCATS 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03785
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony THIERS ; Me Nicolas GUERRIER ; SMA [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RGX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03785
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03785
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [I] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03785 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RY Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03785
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCH JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [K] [O] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à Mme [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03785
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/03785
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/03785 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «TOUR JUPITER» situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société ETHI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03785
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03785
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03785
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/03785
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXK N° de minute : 416/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03785
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03785
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/03785
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2W Ordonnance n° 2024/M191 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS LES VOUTES ET LA MER Représentée en la personne de son représentant légal, Madame [D] [R] dom
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03785
TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent NICOLAS, Monsieur [I] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KGV N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03785
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03785 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03785
TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03785 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K73R Minute n° 24/549 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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