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TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/04959


Vérifier : TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/04959 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/04959
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
67fd534ce85d0474bddb4ffa

Texte de la décision

1,556 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [X] [Y], Me Valérie GARCON

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/04959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52TM

N° MINUTE : 3/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 04 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicats des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic, le Cabinet LOISELET père, fils et [E] [W], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22
Non comparant

à
Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 septembre 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courier en date du 02 octobre 2024 s’est désisté de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Karine METAYER, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président

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