TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/02090
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [K] [C], Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/02090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CSZ
N° MINUTE : 2/2025
RADIATION
du mardi 11 mars 2025
Dans l'affaire opposant :
S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131
Non comparant
à
Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 janvier 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que la société BNP PARIBAS sollicite ce jour le renvoi de l’affaire afin de faire signifier des conclusions au défendeur afin de répondre au moyen soulevé d’office résultant “de la récente jurisprudence de la cour d’appel de [Localité 5]” ;
Attendu que l’affaire a néanmoins déjà fait l’objet de deux renvois, que le précédent renvoi était déjà destiné à permettre à la demanderesse de se mettre en état pour démontrer la recevabilité et le bien fondé de son action ;
Que la demanderesse est non comparante à ce jour ;
Qu’il convient de radier l’affaire dans l’attente qu’elle se mette en état ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, et notamment de la société BNP PARIBAS à la condition que celle-ci justifie que le dossier est en état d'être jugé en joignant à sa demande de réinscription les écritures actualisées qu’elle entend faire signifier au défendeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2025 par Claire TORRES, Juge, et Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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